Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/01/2013 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 579 - Article 5 (Retiré)
Mme Massat, M. Blein, M. Hammadi, Mme Erhel, M. Grellier, Mme Marcel, Mme Troallic, M. Jibrayel, Mme Maquet, M. Pell...
Substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « II. – Le mandat des membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie en exercice à la date de promulgation de la présente loi s'achève deux mois après cette date. « Le mandat des premiers membres du collège nommés après la date de promulgation de la présente loi entre en vi...
16/01/2013 — Amendement N° 172 au texte N° 579 - Article 1er (Adopté)
M. Blein, M. Hammadi, Mme Massat, M. Pellois, Mme Maquet, Mme Troallic
Substituer aux alinéas 57 à 59 les trois alinéas suivants : « IV. – La répartition du bonus-malus entre les logements de l'immeuble est effectuée par le propriétaire unique de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Elle tient compte des niveaux de consommation individuels de chaque logement, telle que mesurée ...
15/01/2013 — Amendement N° 173 au texte N° 579 - Article 1er (Adopté)
M. Blein, M. Hammadi, Mme Massat, M. Pellois, Mme Maquet, Mme Troallic
Après l'alinéa 125, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – La mise en service des installations de comptage prévues à l'article L. 241‑9 du code de l'énergie intervient au plus tard le 1er janvier 2015. » Exposé sommaire : A l'heure actuelle, l'obligation d'installation de compteurs individuels est fixée à 2017. Il convient d'avancer cette da...
26/09/2012 — Amendement N° 444 au texte N° 199 - Article 14 (Retiré)
M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel, Mme Bouzia...
À l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de réduire la période d'expérimentation précisant les dispositions applicables pour une tarification sociale de l'eau de 5 à 3 ans. Ce qui impacte en conséquence, les délais de remise du rapport d'évaluation des expérimentations et d...
26/09/2012 — Amendement N° 411 rectifié au texte N° 199 - Article 2 (Rejeté)
M. Hammadi, M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel...
Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de l'introduction du diagnostic de performance énergétique défini par l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation comme critère de modulati...
26/09/2012 — Amendement N° 359 au texte N° 199 - Article 14 (Tombe)
M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel, Mme Bouzia...
À l'alinéa 1, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de réduire la période d'expérimentation précisant les dispositions applicables pour une tarification sociale de l'eau de 5 à 3 ans. Ce qui impacte en conséquence, les délais de remise du rapport d'évaluation des expérimentations et de p...
