Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

31 amendements trouvés


21/11/2013 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 10 au texte N° 1554 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, M. Blein, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Liebgott, M. Ma...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

20/11/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 1554 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Vainqueur-Christophe, M. Jalton, Mme Bareigts

Compéter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Pour les départements et collectivités d'outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l'habitat indigne et informel; ». Exposé sommaire : Le traitement de l'habitat indigne et informel doit explicitement figurer parmi les objectifs des contrats de ville qui seront signés a...

20/11/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 1554 - Article 3 (Retiré)
M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Jalton, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « notamment pour résorber et traiter l'habitat indigne et informel ». Exposé sommaire : Dans les quartiers de la géographie prioritaire dans les départements et régions d'outre-mer, il y aura nécessairement des situations d'habitat indigne et d'habitat informel, au sens de la loi du 23 juin 2011 portant di...

20/11/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Linkenheld, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Jalton, Mme Vainqueur-Christophe

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 13 par les mots : « et au traitement de l'habitat indigne ». Exposé sommaire : De très nombreux quartiers populaires susceptibles de figurer dans la liste prioritaire de la politique de la ville connaissent des situations d'habitat indigne, notamment dans le parc privé locatif et dans les copropriétés...

20/11/2013 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 1554 - Article 5 quater (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l'accompagnement d'actions et de projets présentés par leurs habita...

20/11/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Bies, M. Gille, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Hammadi, M. Li...

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

20/11/2013 — Amendement N° 94 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Montaugé, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Gille, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. H...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

20/11/2013 — Amendement N° 92 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Hammadi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Li...

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

20/11/2013 — Amendement N° 91 au texte N° 1554 - Article 1er (Tombe)
M. Hammadi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Li...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut ...

14/11/2013 — Amendement N° CE60 au texte N° 1337 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Blein

Il est institué dans chaque quartier visé par un contrat de ville un conseil d'habitants dont la mission est de contribuer au processus de renouvellement urbain et au développement de la cohésion sociale dans le quartier considéré. I. – Les missions du conseil d'habitants sont les suivantes : Le conseil d'habitants propose au comité de pilota...

13/11/2013 — Amendement N° CE73 au texte N° 1337 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanot...

I. – La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « ou son sexe, » sont insérés les mots : « son lieu de résidence, » « 2° Au 2° de l'article 2, après les ...

13/11/2013 — Amendement N° CE64 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
Mme Françoise Dumas, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Goldberg, M. Laurent, M. Jibrayel, M. M...

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « insertion professionnelle », Les mots : « formation et leur insertion professionnelles ». Exposé sommaire : L'objectif d'insertion professionnelle, essentiel à l'amélioration des conditions de vie des habitants, ne pourra passer que par une formation initiale de qualité mais encor...

13/11/2013 — Amendement N° CE67 au texte N° 1337 - Article 8 (Tombe)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène G...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « scientifique », Insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte c...

13/11/2013 — Amendement N° CE69 au texte N° 1337 - Article 8 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Goldberg, M. Hanotin, Mme Fabre, M...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est ...

13/11/2013 — Amendement N° CE63 au texte N° 1337 - Article 1er (Retiré)
Mme Françoise Dumas, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Goldberg, M. Jibrayel, Mme ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle améliore les conditions de vie de leurs habitants par l'appropriation de leur cadre de vie dans sa dimension de projets, comme dans sa composante patrimoniale. En cela elle favorise le travail de mémoire de l'histoire urbaine de ces quartiers. » Exposé sommaire : Les quartiers dits défavori...

13/11/2013 — Amendement N° CE70 au texte N° 1337 - Article 1er (Tombe)
M. Borgel, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Geoffroy, Mme F...

A l'alinéa 8, après le mot : « habitants », Insérer les mots : « et des associations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations, aux côtés des habitants, dans la définition et la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. La politique de la ville s'est souvent construite dans les...

13/11/2013 — Amendement N° CE62 au texte N° 1337 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Blein

Le gouvernement remet au Parlement, au plus tard 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation, appelée Fondation des quartiers, dont la mission serait de permettre aux habitants des quartiers faisant l'objet d'un contrat de ville de disposer d'un interlocuteur qui, indépendamment des...