Économie sociale et solidaire

Non, elles se sont faites en toute transparence. L’idée a émergé au fil des auditions, s’est construite, a cheminé avec l’ensemble des acteurs dûment désignés du Conseil économique social et environnemental, qui sont, je pense, pleinement habilités à s’exprimer au nom des organisations qu’ils représentent. Au gré des discussions, nous avons pro...

Je ne m’exprime pas au nom de la commission, puisque ces amendements ont été déposés après qu’elle s’est réunie : elle n’a pas pu les examiner. À titre personnel, j’ai un avis plutôt favorable à l’amendement du Gouvernement.

Avis défavorable. Madame le Callennec, l’article 3 précise que le Conseil supérieur de l’économie sociale est consultatif. Il peut être convoqué par le Gouvernement et comprend des représentants désignés par l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil économique et social et les associations représentatives des collectivités territoriales au n...

Nous avons déjà abordé ce sujet. En fait, cet amendement n’a pas lieu d’être. Avis défavorable.

Selon mes services, cet amendement relève plutôt de la cavalerie législative, si j’ose dire. Avis plutôt défavorable, donc.

Cela me semble être une réflexion utile. Mon commentaire est bref mais il n’en est pas moins efficace : avis favorable.

Votre idée, mon cher collègue, est particulièrement intéressante, mais il nous est difficile de donner un avis favorable à votre amendement, car on en mesure mal l’impact. Il faudrait que son périmètre soit défini plus précisément, que l’on détermine les types de biens concernés et la manière dont ils pourraient revenir à l’économie sociale : a...

Avis favorable. J’en profite pour remercier Jean-René Marsac du travail qu’il a accompli sur ce texte et de la solution qu’il a contribué à élaborer pour garantir une bonne représentation du caractère territorial de l’économie sociale et solidaire au sein de la chambre française.

Je vous invite, monsieur Baupin, pour tout ce qui concerne les dispositions fiscales ou les dispositifs de nature à soutenir l’investissement dans les énergies renouvelables, à travailler dans la perspective de la loi sur la transition énergétique. Il n’est pas souhaitable que nous trouvions, isolé dans un projet de loi sur l’économie sociale, ...

Cette disposition peut certes s’inscrire dans la perspective de l’économie sociale, mais vous conviendrez avec moi qu’elle nécessite une mobilisation qui va bien au-delà du périmètre de l’économie sociale. Le mieux serait donc que vous retiriez cet amendement et que l’on y revienne à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétiqu...

Il s’agit effectivement d’un sujet important, mais je ne pourrai hélas que donner un avis défavorable car le chiffre 1 n’est pas le seul nombre impair : que faire, par exemple, lorsqu’il y aura trois ou cinq représentants ? La question de la parité est abordée, vous le savez chère collègue, même si je n’ai pas pu entrer dans les détails hier, d...

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet : l’établissement est une partie de l’entreprise. Avis défavorable.

Avis favorable, car cet amendement permet d’intégrer, au-delà des représentations classiques de l’économie sociale, les particularités régionales, qui peuvent reposer sur des réseaux d’acteurs propres à chaque région.

Les CRESS sont des associations, donc elles jouissent normalement de la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique qui leur est accordée par la loi. Elles peuvent donc ester en justice quand elles le souhaitent. C’est important, car d’une certaine façon elles vont jouer un rôle de surveillance du développement de l’économi...

Madame Dubié, vous avez sans doute compris que les amendements dont nous avons débattu tout à l’heure ont rétabli cette fonction de consolidation que vous demandez. Il n’est donc pas utile d’y revenir maintenant. Avis défavorable.

Je voudrais rassurer M. Alauzet, nous n’avons à aucun moment souhaité que le conseil national, qui réunit les chambres régionales, ne puisse pas continuer son existence. C’est une association loi 1901 qui a la liberté d’exister, nous considérons qu’elle a un rôle important et nous le reconnaissons en rappelant que la consolidation des données e...

Madame Bonneton, je vous invite à faire confiance aux acteurs pour organiser leurs activités, plutôt que de tenter de définir par la loi des modes de coexistence. Je pense que les différents acteurs sont tout à fait capables de gérer eux-mêmes leur secteur : l’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement est intéressant, mais il présente des risques d’interférence avec le droit européen. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de préciser la notion d’utilité publique, puisque les associations concernées bénéficient de la qualité d’association reconnue d’utilité publique. Je vous invite donc, madame Guittet, à retirer votre amendeme...

Il ne me semble pas utile que l’Assemblée demande au Gouvernement de lui indiquer, dans un rapport, la façon dont tel ou tel acteur doit se comporter. Entre l’État et les nouveaux interlocuteurs que nous sommes en train de mettre en place, entre les collectivités territoriales et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, il ex...

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. La question des schémas territoriaux sera bientôt discutée devant l’Assemblée nationale : les compétences des régions seront donc abordées à cette occasion. En outre, j’appelle votre attention sur l’article suivant du projet de loi, qui dispose que les préfets et les présidents de conseils rég...