Refondation de l'école de la république
(Article 15)

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur de l'école prépare un document d'orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de l'école supérieure du professorat et de l'éducation au cours du troisième trimestre de l'année ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement d...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Les deux dernières phrases de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le point d'impact de la modification proposée afin de tenir compte de la construction de l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Il s'a...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat visées à l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 442‑5 du code de l'éducation. ». Exposé ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 312‑11. – Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. ». Exposé sommaire : Le projet de loi, amélioré par le tr...

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « Par ailleurs, 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du « plus de maîtres que de classes », de renforcer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer l'action ...

À la première phrase, après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 83 : « figurer à la façade de tout établissement scolaire public ou privé sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être apposée au sein de tous ces établissements. » Exposé sommaire : La réaffirmation du rôle de l'Ecole d...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et leur », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à leur ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu’à l’articulation de ces différents outil...

À l'alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d'insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu'à l'articulation de ces dif...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat a souhaité augmenter le poids relatif du Parlement parmi les membres du futur Conseil supérieur des programmes (CSP) - dont les représentants, au sein de cette instance, passeraient ainsi de quatre à six (tr...

A l'alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la troisième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « commissions compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des visites médicales et de », les mots : « les visites médicales et les ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « huit », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite.

I. Supprimer l'alinéa 6 II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 :  « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 5, introduit par amendement au Sénat, prévoit que la scolarisation à partir de l'âge de deux ans  fasse « l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »...

Dans la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ces aides sont versées », les mots : « cette part est versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.