Sécurité publique
(Article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « ayant bénéficié », les mots : « bénéficiaire d'une autorisation délivrée en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du nom et du », les mots : « des nom et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs missions », les mots : « leur mission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « ces mesures », les mots : « cette mesure ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'opérer une rectification d'erreur matérielle afin de lever toute ambiguïté sans remettre en cause l'économie et le sens de l'article 9. En effet, la rédaction initiale du I de cet arti...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « II. − Le procureur de la République est immédiatement avisé de la découverte, dans un établissement mentionné au I, de tout équipement terminal, système informatique ou support de données informatiques dont la détention est illicite. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'être armé », les mots : « de port d'arme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 288‑1, », insérer les références : « L. 545‑1, L. 546‑1, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, visant à rendre applicables en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française les modifications opérées par l'article 6sexies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure.