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Dossiers parlementaires d'
Annick Girardin
Loi de finances pour 2014 (
50 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
9 interventions
)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (
6 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
4 interventions
)
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
3 interventions
)
Régulation économique outre-mer (
3 interventions
)
Débat sur la fiscalité écologique (
3 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
3 interventions
)
Rétroactivité des lois fiscales (
3 interventions
)
Débat sur la traçabilité alimentaire (
2 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (
2 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
2 interventions
)
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (
2 interventions
)
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis (
1 intervention
)
Débat sur la politique de l'hébergement (
1 intervention
)
Instrument de réciprocité sur les marchés publics (
1 intervention
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (
1 intervention
)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes (
1 intervention
)
Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (
1 intervention
)
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (
1 intervention
)
Suppression du mot "race" de la législation (
1 intervention
)
Débat d'orientation des finances publiques (
1 intervention
)
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
1 intervention
)
Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon (
1 intervention
)
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