Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argumentaire. Vous parlez d’un demi-problème constitutionnel. Mais le risque constitutionnel ne porterait pas seulement sur cet amendement voté hier soir. Pour notre part, nous soutenons cette taxe à 75 %. Il faut parfois prendre des risques – la vie comporte des risques – et faire preuve de courage...

Depuis ce matin, les radicaux ont fait des recherches, monsieur le ministre. Soyez bien sûr que nous ne voulons en aucun cas que le dispositif ne puisse être appliqué. Nous estimons que le Conseil constitutionnel n’annulera pas forcément l’article dans son entier, il peut ne viser que les alinéas ajoutés à l’article 9 par l’amendement de Thierr...

J’avais annoncé lors de la discussion générale que nous avions repris trois amendements de nos collègues sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen : voici le premier. Il vise à ce que l’ensemble des travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux réduit de 5,5 % dans les logements du parc privé. Bien entendu, il...

L’argumentation est la même pour cet amendement que notre groupe a déposé et qui avait déjà fait l’objet d’un débat au Sénat, initié par nos collègues du groupe RDSE.

Cet amendement vise à compléter l’article 7 ter afin de permettre aux opérations ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte d’au moins 30 % encaissé avant le 1er janvier 2014 de bénéficier du taux de TVA à 7 %. Il est par ailleurs proposé que cette mesure transitoire soit limitée au 31 mars 2014 pour les travaux réalisés en intérieur...

En premier lieu, je veux insister sur le fait que les radicaux de gauche sont bien sûr favorables à la taxe à 75 %. Toutefois, mon collègue Thierry Braillard souhaitait que cet amendement puisse être entendu. En effet, si nous estimons que la taxe doit bien être mise en place, elle devrait être, à nos yeux, assise sur les rémunérations attribué...

Compte tenu des débats que nous avons eus précédemment, je pense que nous serons nombreux à voter cet amendement. Ainsi que je l’avais indiqué lors de la discussion générale, le présent amendement vise à rétablir l’équité. Nous insistons en effet pour que les clubs sportifs établis à l’étranger soient assujettis à la taxe exceptionnelle de 75 ...

Je souhaite préciser à ceux de mes collègues qui n’étaient pas présents en commission que, premièrement, l’amendement n’a pas été mis aux voix puisque je l’ai retiré et, deuxièmement, que le rapporteur général avait émis un avis de sagesse ; sans doute a-t-il eu depuis connaissance d’éléments complémentaires. Quoi qu’il en soit, il me semble i...

Monsieur le ministre, les collectivités d’outre-mer ne mettront pas en place ce crédit d’impôt. Est-ce à dire que les entreprises de plus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires pourront continuer à fonctionner de la même façon qu’auparavant ou bien y a-t-il un vide pour les COM alors qu’il est comblé pour les DOM ?

Le Sénat ayant rejeté le projet de loi de finances pour 2014, nous sommes donc amenés à réexaminer le texte que nous avions adopté en première lecture. Tout naturellement, la question qui se pose est la suivante : quels sont les éléments de contexte nouveaux ? L’avis de la Commission européenne sur le projet de plan budgétaire de la France a é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter le projet de loi de finances pour l’année 2014 dans un contexte tout à fait paradoxal. Rarement le débat public se sera autant concentré sur la fiscalité. Rarement l’exaspération aura été aussi prégnante. Et, pourtant, r...

Le ras-le-bol fiscal exprimé par nos concitoyens n’incombe pas tant à la majorité actuelle qu’aux dix années des gouvernements précédents. Le déficit était de 7,5 % du PIB en 2009, et de 7,1 % en 2010. La dette est passée de 64,2 % du PIB en 2007 à 90,2 % en 2012. Nous n’avons aucune leçon à recevoir ! La deuxième source de mécontentement, c’e...

Sans croissance, le chômage ne pourra pas baisser. Rétablir les conditions de la reprise économique, c’est le premier impératif : le Gouvernement – vous en premier lieu, monsieur le ministre – s’y attelle avec courage et persévérance. Le budget de la France pour 2014 trouve le bon équilibre entre la nécessaire maîtrise des finances publiques et...

Ainsi, les députés du groupe RRDP sont unanimement favorables à l’adoption de ce projet de loi de finances.

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » bénéficiera en 2014 de 194 millions d’euros en crédits de paiement et de 193 millions d’euros en autorisations d’engagement...

…et le développement de l’emploi maritime. En ce qui me concerne, le choix est fait. J’espère que le prochain CIMER comblera toutes les attentes du milieu maritime français – elles sont immenses – et qu’il sera pour vous, messieurs les ministres, l’occasion de sensibiliser vos collègues à la politique maritime et à son intérêt, afin qu’elle dev...

Comme pour le précédent, la commission n’a pu se prononcer sur cet amendement qui n’a été déposé qu’il y a quelques heures. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable, pour trois raisons. En premier lieu, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, il s’agit d’une mesure de justice et d’équité qui permettra à l’ensemble de...

Monsieur le ministre, si je me félicite, comme je vous l’ai dit en commission, du budget de l’outre-mer, qui démontre la volonté du Gouvernement de poursuivre l’accompagnement du développement des outre-mer, je m’inquiète fortement, comme d’autres ici, des mesures relatives à la défiscalisation. En effet, l’expérimentation en matière de crédit ...

Je comprends bien la philosophie qui inspire l’amendement du rapporteur pour avis. Cependant, il ne nous appartient pas de nous ériger en tribunal de tutelle à l’égard d’une collectivité d’outre-mer. Comme nous le savons, la Polynésie est confrontée à d’énormes difficultés depuis un an et demi, il faut donc éviter de la fragiliser davantage. Co...

En commission élargie, Thierry Braillard, au nom des radicaux de gauche et apparentés, a exprimé sa satisfaction concernant le programme « Sport ». Le groupe RRDP vous félicite également d’avoir trouvé la bonne méthode pour sauver le CNDS, laissé par la droite dans une situation financière catastrophique.