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Rapports d'Annie Le Houerou

9 rapports signés

23/11/2016 — Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/11/2016 — Rapport N° 4238 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 commentaire)

19/10/2016 — Rapport N° 4151 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).

26/01/2016 — Rapport N° 3422 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/01/2016 — Rapport N° 3388 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

18/11/2015 — Rapport N° 3216 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/05/2015 — Rapport N° 2744 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/11/2014 — Rapport N° 2378 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/10/2014 — Avis N° 2264 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2015

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