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Cliquez ici !
Propositions de loi d'
Arlette Grosskost
405 propositions de loi signées
17
18
19
20
21
12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Cosignataire
06/09/2012 — Proposition de loi N° 149 organique visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
17
18
19
20
21
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