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Propositions de loi de
Barbara Pompili
56 propositions de loi signées
1
2
3
12/01/2016 — Proposition de loi N° 3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Cosignataire
11/01/2016 — Proposition de loi N° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Cosignataire
01/12/2015 — Proposition de loi N° 3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Cosignataire
26/11/2015 — Proposition de résolution N° 3284 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Cosignataire
13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
Cosignataire (
6 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3073 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire (
44 commentaires)
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 2914 constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 2915 organique visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Cosignataire
18/03/2015 — Proposition de loi N° 2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
Cosignataire
17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Cosignataire
25/11/2014 — Proposition de résolution N° 2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Cosignataire
14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Cosignataire
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