Questions orales de Benoist Apparu

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre nomination au Gouvernement. Je souhaite vous interroger sur les mutualisations possibles entre un EPCI, ses communes membres et leurs établissements publics. Différentes lois récentes, qu’il s’agisse de la loi NOTRe ou de la loi MAPTAM, permettent la mutualisatio...

Madame la ministre, je commencerai par une remarque. Vous venez d’indiquer, à juste titre, que vous souhaitiez un débat apaisé, sans contrevérités. Mais quelques secondes plus tard, vous assenez qu’à votre arrivée au pouvoir, les systèmes d’évaluation n’étaient pas performants. Or, je vous rappelle que la loi de refondation a supprimé des dispo...

Monsieur le Premier ministre, j’ai bien entendu la réponse que vous avez faite à Bruno Le Maire. Vous-même, et votre ministre, reprochez aux opposants à la réforme la caricature permanente ; à vous entendre, nous voudrions « détruire » l’école, nous l’aurions « saccagée », et nous envisagerions de supprimer 300 000 postes. Je ne sais où se trou...

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, comme vous le savez, les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement, autrement dit du 1 % logement, ont récemment adopté un texte d’orientation prévoyant une vaste réforme afin de restructurer complètement le dispositif, leur idée étant d’aboutir de fait à...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de la ville de Châlons-en-Champagne. En décembre dernier, elle subissait deux décisions lourdes de conséquences pour son territoire : tout d’abord, elle a perdu 100 % de ses emplois militaires ; trois semaines plus tard, la préfecture de région lui était enlevée. Or, l’armée et la...

Monsieur le Premier ministre, depuis quarante ans, notre pays subit, vous le savez, une désindustrialisation massive. C’est un drame non seulement humain et économique, mais également géographique et démographique, qui déséquilibre lourdement notre territoire. Ainsi, les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne ou Lorraine, qui s...

Monsieur le ministre, la France a fondé l’ensemble des valeurs de son école sur l’égalité des chances et le mérite. Selon les enquêtes régulières dont nous disposons, notamment PISA, cette promesse républicaine est de moins en moins tenue en France et nous n’arrivons plus, notamment, à assurer l’égalité des chances et, plus précisément encore, ...

Je vous remercie de vous prêter, madame la ministre, à ce passionnant exercice de contrôle de l'activité gouvernementale en cette délicieuse soirée printanière. Je souhaite vous interroger sur la politique économique globale du Gouvernement en matière de logement. Nous connaissons tous les engagements de François Hollande : 500 000 logements do...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, dans une réponse, vous avez insisté sur la nécessité de refonder d'abord la maison de l'école avant de poser la fenêtre ou la charpente. Pour ce qui est des fondations, vous avez cité trois éléments : la priorité au primaire nous en sommes d'accord, même si nous ne retrouvons pas dans votre texte cette p...

Monsieur le Premier ministre, je vous souhaite vous interroger sur la communication pour le moins intempestive de votre ministre de l'éducation nationale. (« Démission ! » sur les bancs du groupe UMP.) À peine trois jours après sa nomination et sans aucune concertation, M. Peillon a annoncé le contenu de réforme de la journée et de la semaine ...