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Propositions de loi de Denis JacquatLes derniers commentaires sur Denis Jacquat en RSS


184 propositions de loi signées

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26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (3 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

Cosignataire

27/06/2012 — Proposition de loi N° 13 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

Cosignataire
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