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Propositions de loi de
Denis Jacquat
184 propositions de loi signées
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27/11/2012 — Proposition de loi N° 445 prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale
Auteur
13/11/2012 — Proposition de loi N° 356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 388 pour l'institution de l'Alliance civile en complément du mariage et du PACS
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 358 visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Auteur
13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 387 visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Cosignataire (
69 commentaires)
24/10/2012 — Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 319 visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
Auteur
24/10/2012 — Proposition de loi N° 318 visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac
Auteur
24/10/2012 — Proposition de loi N° 311 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Cosignataire
12/10/2012 — Proposition de loi N° 292 organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Auteur
10/10/2012 — Proposition de loi N° 263 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Auteur
10/10/2012 — Proposition de loi N° 266 visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai
Auteur
10/10/2012 — Proposition de loi N° 265 visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées
Auteur
10/10/2012 — Proposition de loi N° 264 visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
Auteur
10/10/2012 — Proposition de loi N° 280 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 279 visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Cosignataire
01/10/2012 — Proposition de loi N° 236 organique sur la modernisation de la vie publique
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
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