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Propositions de loi de Denis Jacquat

184 propositions de loi signées

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04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Cosignataire (2 commentaires)

22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant

21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1900 instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1904 visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1872 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1854 visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l'occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1855 sur les musées privés

Cosignataire (1 commentaire)

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1569 relative à la fraude aux prestations sociales

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

15/11/2013 — Proposition de résolution N° 1556 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

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