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Rapports de
Didier Quentin
14 rapports signés
27/09/2016 — Rapport d'information N° 4059 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne (COM(2016)491 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/07/2016 — Rapport d'information N° 3900 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
15/06/2016 — Rapport N° 3844 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
15/06/2016 — Rapport N° 3845 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
27/04/2016 — Rapport N° 3694 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°2348).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/02/2015 — Rapport N° 2561 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/02/2015 — Rapport N° 2582 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/12/2013 — Rapport d'information N° 1665 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/09/2013 — Rapport d'information N° 1387 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/06/2013 — Rapport d'information N° 1201 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
30/04/2013 — Rapport d'information N° 988 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
19/03/2013 — Rapport d'information N° 822 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
05/02/2013 — Rapport d'information N° 670 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
28/11/2012 — Rapport N° 461 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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