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Questions orales de Dominique Raimbourg


8 interventions trouvées.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et s’inscrit dans le droit-fil de la question précédente, témoignant ainsi de l’unité de notre pays face à la menace terroriste. Hier soir, à Berlin, la terrible liste des victimes des attentats s’est encore allongée. Je veux ici témoigner de l’émotion de notre pays devant ces vies brisées, ces cor...

Monsieur le garde des sceaux, jeudi dernier, le 6 octobre, vous vous êtes rendu à Agen, à l’École nationale de l’administration pénitentiaire, en compagnie du Premier ministre. Celui-ci a rappelé la situation dans laquelle nous nous trouvons, et la surpopulation endémique qui affecte notre pays. Il a en effet expliqué qu’il y avait 68 820 déten...

Monsieur le Premier ministre, dimanche prochain, 26 juin, aura lieu en Loire-Atlantique une consultation démocratique. Celle-ci concerne les électeurs de ce département, qui compte 1,4 million d’habitants, et consiste à répondre à la question suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commu...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Hier, à l’initiative des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les gens du voyage.

Un de ses objectifs est de lutter contre les sorties sèches. Nous savons tous que 80 % des 70 000 personnes qui sortent de prison annuellement ne sont pas suivies. Si l’on se penche sur les personnes qui sortent au terme de courtes peines d’emprisonnement, cette proportion s’élève à 98 %. En conséquence, la réforme pénale a créé des outils afin...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Elle concerne le projet de réforme pénale que notre assemblée va étudier tout à l’heure. Ce projet fait l’objet de débats, c’est bien naturel, mais aussi de caricatures ; on l’a constaté avec la précédente question qui la concernait. On lui reproche pêle-mêle de vouloir remplacer les peines d’emp...

Madame la garde des sceaux, c’est une vérité de La Palisse que de dire que les tribunaux sont régulièrement engorgés. Le nombre de cas à traiter est très important. C’est vrai en matière pénale, puisque le nombre de dossiers en correctionnelle est passé, en dix ans, de 450 000 environ à 600 000, en partie – mais en partie seulement – en raison ...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Le sujet a déjà été partiellement évoqué, mais je voudrais à présent essayer de dépasser le fait divers. La semaine dernière, l'ancien Président de la République a été mis en examen par un juge d'instruction bordelais. Comme tout mis en examen, il doit bénéficier d'une pr...