PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner.
En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
bonjour j'espère vraiment que le droit d'option sera à nouveau prolongé pour 5 Ans car pour toute la région ce serait
une catastrophe économique beaucoup de petits magasins pourrait fermer leurs portes
il y a quarante Ans j'étais travailleur frontalier et a cette époque la sécurité sociale ne n...
Il faut rappeler ici que le port d'un signe religieux n'est pas suffisant pour suspecter celui qui le porte de faire du prosélytisme. Pour qu'il y ait prosélytisme, il faut qu'il y ait action directe sur l'autre, avec prise de parole ou action physique sur l'autre (par exemple retenir la main de ...
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Mesdames,Messieurs
Ne vous trompez pas de combat, il ne faut pas empêcher la dissolution, mais bien au contraire, la facilité : c’est la seule possibilité qui permettrait à des milliers de gens, esclaves de charges à vie et même plus, puisque transmissibles, de sortir honorablement de ce systèm...
Monsieur le Député il faut impérativement nous permettre de sortir de ce piège. Les charges (sans contrôle réel) deviennent exhorbitantes c'est une escroquerie. Si vous trouvez ce système intéressant je vous offre sans problème ma semaine au prix symbolique de 1 € - Prenez contact avec l'associa...
M. PERON, je vous invite a prendre contact avec Julien Aubert directement via son site internet. Vous ne transmettez aucune de vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre.
Bien cordialement,
JC Aubry, Collaborateur de Julien Aubert.
Mesdames, Messieurs les Députés
Naitre en cage
Mon frère et moi avons hérité il y a 3 ans d'une période que mes parents avaient acheté il y a une trentaine d'années .
C'est comme si nous étions nés dans une cage sans pouvoir trouver la clé po...
Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas
une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'.
La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs
associés qui exploitent ce ...
"Les multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé"!
J'ai l'impression que vous ne savez pas vraiment ce qu'est le temps partagé car vous utilisez encore le terme de multipropriété.
Le temps partagé est une formule de vacances qui permet "d’acheter le droit d’occuper" un logement ...
Bonjour,
Si vous trouvez tellement bien ce système prenez contact avec moi je vous revends ma semaine sans problème
Grosse escroquerie arnaque et compagnie.
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec Moi Monsieur le député pour vous faire de part de cas de personnes complètement piégées à vie à payer des frais de gestion d'un système dont elles ne peuvent plus sortir !!!
Ce système de temps partagé est une arnaque et il va de l'intérêt général de...
Monsieur ROBINET,Allez vous,vous rendre complice avec vos collègues encore une fois en votant une loi qui protège encore plus les créateurs et inventeurs de ce système...ou bien voter une loi enfin pour que toutes les victimes otages puisent sortir de ce système..??
Vous et vos collègues êtes b...
la suppression des 10 pour cent pour les personnes ayant élevé trois enfants ,l augmentation de la csg , la supre
de 16000a déduction des dix pour cent sur les revenus me font perdre trois cent euros sur une retraite de 1600 euros 42 ans de versement alors qu il me reste un enfant de 15 ans ...
Ce projet de loi est scélérat. Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 des voix des parts ou actions et non plus des 2/3. Il vise également à empêcher un actionnaire ou un associé à avoi...
269 commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
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Proposition de loi N° 1030, ALBERTJ a dit le 30/10/2013 :
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner. En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
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Proposition de loi N° 717, Laurent Perrin a dit le 26/10/2013 :
Je souhaite une carte Francois Wannson pour comme beaucoup de gens rejoindre son mouvement
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Projet de loi N° 1412 - À propos de l'amendement n°532, salvi a dit le 24/10/2013 :
bonjour j'espère vraiment que le droit d'option sera à nouveau prolongé pour 5 Ans car pour toute la région ce serait une catastrophe économique beaucoup de petits magasins pourrait fermer leurs portes il y a quarante Ans j'étais travailleur frontalier et a cette époque la sécurité sociale ne n...
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Proposition de loi N° 155, laïc a dit le 04/10/2013 :
Il faut rappeler ici que le port d'un signe religieux n'est pas suffisant pour suspecter celui qui le porte de faire du prosélytisme. Pour qu'il y ait prosélytisme, il faut qu'il y ait action directe sur l'autre, avec prise de parole ou action physique sur l'autre (par exemple retenir la main de ...
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Proposition de loi N° 1068, Patoche a dit le 23/09/2013 :
Les frais de déplacement ne sont pas remboursés à la plupart des travailleurs intérimaires au même titre que le temps passé
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Proposition de loi N° 717, Bresse71 a dit le 17/06/2013 :
Mesdames,Messieurs Ne vous trompez pas de combat, il ne faut pas empêcher la dissolution, mais bien au contraire, la facilité : c’est la seule possibilité qui permettrait à des milliers de gens, esclaves de charges à vie et même plus, puisque transmissibles, de sortir honorablement de ce systèm...
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Proposition de loi N° 717, Pigeon a dit le 07/06/2013 :
Monsieur le Député il faut impérativement nous permettre de sortir de ce piège. Les charges (sans contrôle réel) deviennent exhorbitantes c'est une escroquerie. Si vous trouvez ce système intéressant je vous offre sans problème ma semaine au prix symbolique de 1 € - Prenez contact avec l'associa...
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Proposition de loi N° 717, JCA-Aubert (Collaborateur parlementaire) a dit le 07/06/2013 :
M. PERON, je vous invite a prendre contact avec Julien Aubert directement via son site internet. Vous ne transmettez aucune de vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre. Bien cordialement, JC Aubry, Collaborateur de Julien Aubert.
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Proposition de loi N° 717, MAZOT luc (retraité) a dit le 07/06/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés Naitre en cage Mon frère et moi avons hérité il y a 3 ans d'une période que mes parents avaient acheté il y a une trentaine d'années . C'est comme si nous étions nés dans une cage sans pouvoir trouver la clé po...
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Proposition de loi N° 717, LAPLACE-TREYTURE a dit le 06/06/2013 :
Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'. La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs associés qui exploitent ce ...
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Proposition de loi N° 717, Marani a dit le 06/06/2013 :
"Les multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé"! J'ai l'impression que vous ne savez pas vraiment ce qu'est le temps partagé car vous utilisez encore le terme de multipropriété. Le temps partagé est une formule de vacances qui permet "d’acheter le droit d’occuper" un logement ...
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Proposition de loi N° 717, stelyane a dit le 06/06/2013 :
Bonjour, Si vous trouvez tellement bien ce système prenez contact avec moi je vous revends ma semaine sans problème Grosse escroquerie arnaque et compagnie.
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Proposition de loi N° 717, Stéphane PERON a dit le 06/06/2013 :
Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec Moi Monsieur le député pour vous faire de part de cas de personnes complètement piégées à vie à payer des frais de gestion d'un système dont elles ne peuvent plus sortir !!! Ce système de temps partagé est une arnaque et il va de l'intérêt général de...
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Proposition de loi N° 717, OTAGE A VIE a dit le 05/06/2013 :
Monsieur ROBINET,Allez vous,vous rendre complice avec vos collègues encore une fois en votant une loi qui protège encore plus les créateurs et inventeurs de ce système...ou bien voter une loi enfin pour que toutes les victimes otages puisent sortir de ce système..?? Vous et vos collègues êtes b...
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Proposition de loi N° 717, lucpar a dit le 05/06/2013 :
la suppression des 10 pour cent pour les personnes ayant élevé trois enfants ,l augmentation de la csg , la supre de 16000a déduction des dix pour cent sur les revenus me font perdre trois cent euros sur une retraite de 1600 euros 42 ans de versement alors qu il me reste un enfant de 15 ans ...
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Proposition de loi N° 717, anne-marie chartier a dit le 05/06/2013 :
Ce projet de loi est scélérat. Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 des voix des parts ou actions et non plus des 2/3. Il vise également à empêcher un actionnaire ou un associé à avoi...
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