Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...
Je reprends un passage de la proposition de loi :
"Pour essayer de mieux répondre à ces situations conflictuelles, le ministère de la santé a publié la circulaire du 2 avril 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et en a rappelé les grands principes d’application.
Laïcité ...
"Alors que l’on condamne avec raison le communautarisme, comment peut-on accepter une telle situation ?"
On condamne en mots, mais en pratique, c'est "faites ce que vous voulez"...
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...
S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles?
parce que ça leur assure une belle rente à vie !
et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion.
Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...
avions trouver un acheteur, un vrai miracle … mais lorsque la société a été mis au courant, ils ont dit au futur acheteur que ce n 'était pas possible, car ils avaient un acheteur. Même le notaire n était pas au courant, mais comme on était content de s en être débarrassé, nous avons laissé faire...
il n y a pas plus frauduleux que ce principe de temps partage. pour 5 mois d hiver à ST MANDRIER nous avons touché 14 euros , oui vous lisez bien . a se partager en 7 personnes, faites le calcul. c est ce que l on appelle un bien immobilier, et en plus nous n avons jamais su qui avait fait l' ...
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
A part critiquer la gauche et le fn, M. Lamour :il est beau le programme des ripoublicains. Elle est où votre permanence, votre locaux pour nous recevoir, comme votre pote goujon. Nulle part : malgré vos + de 5000€ par mois de notre pognon de nos impôts. Ca fait des années que ca dure.. Vous comm...
326 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
Je fais l'installation et mon profil fera savoir de quoi il est question de parler
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
la carte va faire comprendre
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
A droite ils aiment aussi les handicapés, selon moi
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Proposition de loi N° 2962, CHAPELET a dit le 09/11/2015 :
Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...
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Proposition de loi N° 2680, laïc a dit le 06/11/2015 :
Je reprends un passage de la proposition de loi : "Pour essayer de mieux répondre à ces situations conflictuelles, le ministère de la santé a publié la circulaire du 2 avril 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et en a rappelé les grands principes d’application. Laïcité ...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 28/10/2015, laïc a dit le 29/10/2015 :
"Alors que l’on condamne avec raison le communautarisme, comment peut-on accepter une telle situation ?" On condamne en mots, mais en pratique, c'est "faites ce que vous voulez"...
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Proposition de loi N° 1606, crialeis a dit le 28/10/2015 :
Sandervo j'adhère... Depuis quelque temps comme vous je m'exerce à marcher sur la tête...histoire de retrouver un peu de sens à tout ça!!!!!!!!!!!
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Proposition de loi N° 1606, Anonyme a dit le 05/10/2015 :
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
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Proposition de loi N° 1606, urak78 (coordinateur technique et qualié) a dit le 02/10/2015 :
La permanence existe bien sur la commune de Triel. j'ai été reçu à cette permanence en juin 2015
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Proposition de loi N° 3069, sandervo a dit le 02/10/2015 :
En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...
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Proposition de loi N° 3069, chris67 (ancien élu local) a dit le 28/09/2015 :
S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles? parce que ça leur assure une belle rente à vie ! et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion. Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...
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Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 26/07/2015 :
avions trouver un acheteur, un vrai miracle … mais lorsque la société a été mis au courant, ils ont dit au futur acheteur que ce n 'était pas possible, car ils avaient un acheteur. Même le notaire n était pas au courant, mais comme on était content de s en être débarrassé, nous avons laissé faire...
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Proposition de loi N° 717, mat12 a dit le 26/07/2015 :
Bonjour Chevarin pouvez vous me dire comment avez vous fait pour "vendre" vos parts. Merci par avance
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Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 20/07/2015 :
il n y a pas plus frauduleux que ce principe de temps partage. pour 5 mois d hiver à ST MANDRIER nous avons touché 14 euros , oui vous lisez bien . a se partager en 7 personnes, faites le calcul. c est ce que l on appelle un bien immobilier, et en plus nous n avons jamais su qui avait fait l' ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 - À propos de l'amendement n°111, Michel LENOIR a dit le 30/06/2015 :
bravo vous etes en phase avec les Maires ruraux
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
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Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
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Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :
A part critiquer la gauche et le fn, M. Lamour :il est beau le programme des ripoublicains. Elle est où votre permanence, votre locaux pour nous recevoir, comme votre pote goujon. Nulle part : malgré vos + de 5000€ par mois de notre pognon de nos impôts. Ca fait des années que ca dure.. Vous comm...
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