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Indépendance de l'audiovisuel public (
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Liberté indépendance et pluralisme des médias (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
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Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (
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Création architecture et patrimoine (
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Loi de finances pour 2014 (
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
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Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (
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Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (
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Respect de l'exception culturelle (
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Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (
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