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Propositions de loi de
François de Rugy
67 propositions de loi signées
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2
3
4
23/05/2017 — Proposition de loi N° 4647 de la Socialiste, écologiste et républicain tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Cosignataire
23/02/2017 — Proposition de loi N° 4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
Cosignataire
28/12/2016 — Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Cosignataire
19/12/2016 — Proposition de loi N° 4291 organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Cosignataire (
20 commentaires)
14/12/2016 — Proposition de loi N° 4289 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Cosignataire
12/12/2016 — Proposition de loi N° 4274 organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
23/11/2016 — Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cosignataire
18/10/2016 — Proposition de loi N° 4118 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4096 relative à la promotion des langues régionales
Cosignataire
28/09/2016 — Proposition de loi N° 4043 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cosignataire
28/09/2016 — Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
13/07/2016 — Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cosignataire
03/06/2016 — Proposition de résolution N° 3782 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Cosignataire
12/01/2016 — Proposition de loi N° 3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Cosignataire
11/01/2016 — Proposition de loi N° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Auteur
01/12/2015 — Proposition de loi N° 3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
Cosignataire (
6 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3073 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Auteur
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Cosignataire
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