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Propositions de loi de François de Rugy

67 propositions de loi signées

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01/04/2014 — Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Cosignataire (2 commentaires)

27/02/2014 — Proposition de loi N° 1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

31/10/2013 — Proposition de loi N° 1508 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

31/10/2013 — Proposition de résolution N° 1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1448 relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas

Cosignataire (2 commentaires)

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1317 de la Écologiste visant à créer une contribution climat-énergie

16/07/2013 — Proposition de résolution N° 1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1036 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Cosignataire (1 commentaire)

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

17/04/2013 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale

17/04/2013 — Proposition de loi N° 961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

10/04/2013 — Proposition de loi N° 916 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

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