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Propositions de loi de
François Vannson
169 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
23/01/2013 — Proposition de loi N° 635 visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage
Auteur
23/01/2013 — Proposition de loi N° 636 tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
Auteur
23/01/2013 — Proposition de loi N° 641 tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Auteur
14/01/2013 — Proposition de loi N° 580 organique tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire
Auteur
12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
15/11/2012 — Proposition de loi N° 416 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 373 visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée
Cosignataire (
1 commentaire)
13/11/2012 — Proposition de loi N° 388 pour l'institution de l'Alliance civile en complément du mariage et du PACS
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
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