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Propositions de loi de François Vannson

169 propositions de loi signées

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03/04/2013 — Proposition de loi N° 891 visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains

03/04/2013 — Proposition de loi N° 902 constitutionnelle visant à rendre systématique l'inéligibilité pour les personnes ayant fait l'objet, depuis moins de dix ans, d'une condamnation définitive pour l'un des crimes ou des délits dont la liste est fixée par la loi

28/03/2013 — Proposition de loi N° 864 relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail

28/03/2013 — Proposition de loi N° 857 relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme

28/03/2013 — Proposition de loi N° 861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture

28/03/2013 — Proposition de loi N° 867 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée

Cosignataire (2 commentaires)

13/03/2013 — Proposition de loi N° 809 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes

13/03/2013 — Proposition de loi N° 791 tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique

13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

13/02/2013 — Proposition de loi N° 717 visant à modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Cosignataire (41 commentaires)

06/02/2013 — Proposition de loi N° 686 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels

06/02/2013 — Proposition de loi N° 688 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes

06/02/2013 — Proposition de loi N° 685 visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

06/02/2013 — Proposition de loi N° 687 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

23/01/2013 — Proposition de loi N° 635 visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage

23/01/2013 — Proposition de loi N° 637 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs

23/01/2013 — Proposition de loi N° 636 tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps

23/01/2013 — Proposition de loi N° 641 tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

23/01/2013 — Proposition de loi N° 638 visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire

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