Je reprends la loi :
"PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement civique et moral comporte de plus un enseignement du fait religieux relatif aux religions monothéistes que sont ...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... !
S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité.
Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...
SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE
Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...
Bonjour à tous,
Je suis salarié dans l'automobile en ille et vilaine,la sté depuis 05 Années réalise des plans sociaux.
J'ai 55 Ans et dans notre service c'est 19 personnes sur 20 qui héritent pour fin 2013 du Plan Sauvetage Entreprise.
Je vais donc devoir faire une reconversion pendant 01 années...
Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte !
Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...
OUI à la demande de RETROACTIVITE car nous avons perdu le montant de notre RETRAITE pendant 9 mois alors que nous avions déjà perdu le bénéfice de l'AER supprimée en 2011. FILLON nous a imposé la PRECARITE et nous devrions lui faire un procès , en vertu des DROITS de l'HOMME, alors que nous avion...
Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891.
C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée.
Cet amendement demande au Gou...
que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais
que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e )
assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...
Maman d'un enfant TED, j'essaie de sensibiliser les femmes et les hommes politiques de ma région sur les manquements du système en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des enfants capables d'apprentissage qui ne bénéficient que d'une ou deux heures de "cours" (parfois du découpage)......
c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ??????
pour exemple ma petite fille a lsa derni...
Mesdames, Messieurs les Députés,
Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...
Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...
En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...
154 commentaires
Proposition de loi N° 2515, laïc a dit le 02/02/2015 :
Je reprends la loi : "PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement civique et moral comporte de plus un enseignement du fait religieux relatif aux religions monothéistes que sont ...
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 11/02/2014, Jérémy THIRY-CESAIRE (Consulting / Business) a dit le 12/09/2014 :
J'espère que l'électrification de la ligne Tours-Le Mans-Alençon-Mézidon va se faire, ce serait utile pour Le Mans.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 - À propos de l'amendement n°431, cauwel jacques a dit le 19/07/2014 :
et bla bla cazeneuve est pris dans le systeme du monopoly le jeu a duré toute une nuit et pendant ce temps 3 meurtres a marseille
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... ! S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD641, adresp a dit le 25/06/2014 :
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité. Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, michel67 a dit le 12/02/2014 :
Dire que même en France, il est devenu normal que la "Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948" soit bafouée. Chose qui d'ailleurs ne m'étonne plus. (voir le vote en 2005, sur le traité établissant une constitution pour ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Mirabelle a dit le 11/02/2014 :
SOS : SENIORS SANS EMPLOI EN DETRESSE Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n'avons pas encore atteint l'âge ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, TRICHARD Dominique a dit le 15/11/2013 :
Bonjour à tous, Je suis salarié dans l'automobile en ille et vilaine,la sté depuis 05 Années réalise des plans sociaux. J'ai 55 Ans et dans notre service c'est 19 personnes sur 20 qui héritent pour fin 2013 du Plan Sauvetage Entreprise. Je vais donc devoir faire une reconversion pendant 01 années...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, Maryats2013 a dit le 13/11/2013 :
Merci de vous battre pour nous et avec nous ! L'état laisse crever des personnes qui ont travaillé toute leur vie, en leur octroyant 470€ par mois, quelle honte ! Tout a été supprimé pour les séniors au chômage : la majoration des allocations, la dispense de recherche d'emploi, la majoration ASS,...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, colette ROBERT a dit le 02/11/2013 :
OUI à la demande de RETROACTIVITE car nous avons perdu le montant de notre RETRAITE pendant 9 mois alors que nous avions déjà perdu le bénéfice de l'AER supprimée en 2011. FILLON nous a imposé la PRECARITE et nous devrions lui faire un procès , en vertu des DROITS de l'HOMME, alors que nous avion...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, NOELvivi a dit le 25/10/2013 :
je suis née en mars 1954
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 - À propos de l'amendement n°2891, COLLECTIF 2012-2013 a dit le 25/10/2013 :
Le Collectif AER 2012-2013, remercie tous les députés qui ont participé et contribué au dépôt de cet amendement N° 2891. C'est un espoir, nous l'espérons, pour les générations nés en 1952/1953, qui étaient inscrites au chômage au 31.12.10 à qui l'ATS a été refusée. Cet amendement demande au Gou...
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Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CD97, cauwel jacques a dit le 12/06/2013 :
que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e ) assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, chauvin a dit le 05/06/2013 :
Maman d'un enfant TED, j'essaie de sensibiliser les femmes et les hommes politiques de ma région sur les manquements du système en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des enfants capables d'apprentissage qui ne bénéficient que d'une ou deux heures de "cours" (parfois du découpage)......
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, NANOU a dit le 02/04/2013 :
c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ?????? pour exemple ma petite fille a lsa derni...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Stéphanie D a dit le 01/04/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, maryna zholud a dit le 29/03/2013 :
Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, foudeapple a dit le 28/03/2013 :
En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...
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