Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
Je reprends un passage de la proposition de loi :
"Pour essayer de mieux répondre à ces situations conflictuelles, le ministère de la santé a publié la circulaire du 2 avril 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et en a rappelé les grands principes d’application.
Laïcité ...
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...!
Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
"Depuis les événements tragiques de janvier 2015, j’ai l’impression que le vivre-ensemble à l’école est devenu une obsession, tandis que le goût de l’effort et la transmission des savoirs sont passés au second plan."
Pas dans les cantines en tout cas, où les menus séparés sur des bases religieuse...
Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
A part critiquer la gauche et le fn, M. Lamour :il est beau le programme des ripoublicains. Elle est où votre permanence, votre locaux pour nous recevoir, comme votre pote goujon. Nulle part : malgré vos + de 5000€ par mois de notre pognon de nos impôts. Ca fait des années que ca dure.. Vous comm...
La solution paraît pourtant simple : il suffit de stipuler dans le contrat d'embauche qu'aucune revendication personnelle, et donc religieuse, ne pourra être acceptée si elle entrave le bon déroulement du travail. Toute infraction à cette clause sera sanctionnée par le licenciement immédiat du tr...
Le vote obligatoire
Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses.
C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
Loi santé 14 avril 2015
(Bravo à l'Assemblée nationale !)
Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
Loi santé 14 avril 2015
(Bravo à l'Assemblée nationale !)
Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses.
C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même vitesse que la neig...
Le permis de conduire me paraît important pour la majorité d'entre nous, mais est-il totalement nécessaire pour tous...
Pas sûr. Je pense que certaines personnes n'ont pas envie de voiture, mais les alternatives sont encore trop faibles.
Manque de voies vertes, manque de promotion du vélo, rolle...
141 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Proposition de loi N° 2680, laïc a dit le 06/11/2015 :
Je reprends un passage de la proposition de loi : "Pour essayer de mieux répondre à ces situations conflictuelles, le ministère de la santé a publié la circulaire du 2 avril 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et en a rappelé les grands principes d’application. Laïcité ...
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Proposition de loi N° 1606, crialeis a dit le 28/10/2015 :
Sandervo j'adhère... Depuis quelque temps comme vous je m'exerce à marcher sur la tête...histoire de retrouver un peu de sens à tout ça!!!!!!!!!!!
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Proposition de loi N° 1606, Anonyme a dit le 05/10/2015 :
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
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Proposition de loi N° 1606, urak78 (coordinateur technique et qualié) a dit le 02/10/2015 :
La permanence existe bien sur la commune de Triel. j'ai été reçu à cette permanence en juin 2015
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Proposition de loi N° 3032, Simon a dit le 04/08/2015 :
Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...! Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 - À propos de l'amendement n°111, Michel LENOIR a dit le 30/06/2015 :
bravo vous etes en phase avec les Maires ruraux
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Questions sur la politique de l'éducation - Suite à ses propos du 02/06/2015, laïc a dit le 22/06/2015 :
"Depuis les événements tragiques de janvier 2015, j’ai l’impression que le vivre-ensemble à l’école est devenu une obsession, tandis que le goût de l’effort et la transmission des savoirs sont passés au second plan." Pas dans les cantines en tout cas, où les menus séparés sur des bases religieuse...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
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Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
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Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :
A part critiquer la gauche et le fn, M. Lamour :il est beau le programme des ripoublicains. Elle est où votre permanence, votre locaux pour nous recevoir, comme votre pote goujon. Nulle part : malgré vos + de 5000€ par mois de notre pognon de nos impôts. Ca fait des années que ca dure.. Vous comm...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 - À propos de l'amendement n°163, Henri Gélu a dit le 24/05/2015 :
Pourquoi cet amendement n'a-t-il pas été soutenu?
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À propos d'une question écrite du 19/05/2015, laïc a dit le 19/05/2015 :
La solution paraît pourtant simple : il suffit de stipuler dans le contrat d'embauche qu'aucune revendication personnelle, et donc religieuse, ne pourra être acceptée si elle entrave le bon déroulement du travail. Toute infraction à cette clause sera sanctionnée par le licenciement immédiat du tr...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°410, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
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Proposition de loi N° 1606, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
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Proposition de loi N° 1606, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même vitesse que la neig...
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Proposition de loi N° 1606, ronan.brielles a dit le 12/04/2015 :
Le permis de conduire me paraît important pour la majorité d'entre nous, mais est-il totalement nécessaire pour tous... Pas sûr. Je pense que certaines personnes n'ont pas envie de voiture, mais les alternatives sont encore trop faibles. Manque de voies vertes, manque de promotion du vélo, rolle...
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