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Propositions de loi de Gérard Bapt

59 propositions de loi signées

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02/02/2016 — Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3342 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

03/12/2015 — Proposition de loi N° 3303 organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

03/12/2015 — Proposition de résolution N° 3304 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne

26/11/2015 — Proposition de résolution N° 3284 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources

13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

05/11/2015 — Proposition de loi N° 3201 organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

07/10/2015 — Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3079 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3084 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la modification du sexe à l'état civil

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3029 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux droits à congés

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3024 instituant un statut de volontaire de l'animation

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3023 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional

21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2998 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

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