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Rapports de Germinal Peiro

8 rapports signés

27/12/2016 — Rapport d'information N° 4328 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

13/02/2015 — Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/07/2014 — Rapport N° 2176 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

07/07/2014 — Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/03/2014 — Avis N° 1829 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

02/02/2014 — Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/07/2013 — Rapport d'information N° 1237 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élevage laitier et allaitant

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/04/2013 — Rapport N° 968 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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