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Propositions de loi de
Guénhaël Huet
106 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
13/11/2012 — Proposition de loi N° 361 visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 324 visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises
Auteur
24/10/2012 — Proposition de loi N° 325 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Auteur
01/10/2012 — Proposition de loi N° 236 organique sur la modernisation de la vie publique
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Cosignataire (
3 commentaires)
21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Cosignataire (
4 commentaires)
2
3
4
5
6
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