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Propositions de loi de Guénhaël Huet

106 propositions de loi signées

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22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

12/12/2014 — Proposition de loi N° 2451 constitutionnelle visant à introduire la règle d'or budgétaire dans la Constitution

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

27/10/2014 — Proposition de loi N° 2323 constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2220 visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2206 relative à l'aide médicale d'Etat

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2134 visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises

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