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Rapports de Guy Geoffroy

9 rapports signés

24/11/2016 — Rapport d'information N° 4233 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/11/2016 — Rapport d'information N° 4254 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

07/11/2016 — Rapport d'information N° 4172 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élaboration de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

06/10/2015 — Rapport N° 3093 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

30/10/2013 — Rapport N° 1506 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

30/10/2013 — Rapport N° 1505 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

17/04/2013 — Rapport N° 939 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

17/04/2013 — Rapport N° 940 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

15/02/2013 — Rapport N° 725 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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