Questions orales de Hervé Pellois

Madame la ministre, ma question porte sur la rénovation énergétique des logements. Notre parc est en partie ancien et énergivore, si bien que le budget des ménages consacré à la consommation énergétique ne cesse de croître : entre 2009 et 2014, il a augmenté de plus de 20 %. Dès lors, vous conviendrez que nous devons agir, notamment après l’hiv...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la semaine dernière, après maints rebondissements, l’Assemblée nationale a enfin inscrit l’ancrage territorial de l’alimentation dans la législation française. C’est une belle victoire collective, qui répond aux engagements du Président de la République et dont notre co...

Monsieur le ministre, les éleveurs sont confrontés à des problèmes de trésorerie qui les rendent vulnérables et dépendants des banques et des fournisseurs. Vous venez de répondre à ma première question. J’ai entendu qu’en 2016, les aides de la PAC seraient versées, sous forme d’avance, à 90 % des agriculteurs, au plus tard en octobre. Dont act...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la diffusion de plusieurs images consécutives révélant des conditions inacceptables de traitement des animaux dans les abattoirs d’Alès, de Vigan et de Mauléon, nous ont tous interpellés. Afin de faire toute la lumière sur les conditions d’abattage des animaux en Franc...

Monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, en juin dernier, le Parlement européen a adopté un plan d’investissement global et créé le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui doit permettre de mobiliser 315 milliards d’euros au service de la relance et de l’emploi. C’était un grand succès pour la France, qui demand...

Votre connaissance des dossiers agricoles et votre implication au niveau européen sont les bienvenus en cette période particulièrement difficile pour nos éleveurs. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a permis de diversifier nos modèles agricoles, est en marche, mais elle n’a pas encore produit – et c’est bien no...

Ma question porte sur la prise en charge des personnes handicapées françaises qui sont placées dans des établissements pour adultes en Belgique. Le remboursement des soins à l’étranger des assurés du régime général fait partie des missions du Centre national des soins à l’étranger, le CNSE, centre géré depuis 2007 par la Caisse primaire d’assur...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, une fois de plus, l’Union européenne a rendez-vous avec son destin. Nous devons faire aboutir le processus de négociation avec les Grecs, car de l’accord sur la dernière tranche du plan de sauvetage dépend le sort de tous les Européens. Si nous n’arrivions pas à nous entendre, tous nos ...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, que vous défendez, ne sert qu’un seul intérêt : l’intérêt général.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la question du polyhandicap est emblématique de nos fondements républicains. En souhaitant pouvoir être scolarisées, comme tout un chacun, dès l’âge de six ans, les personnes polyhandicapées demandent reconnaissance et dignité et nous interrogent sur leur place au sein de la société. Atteintes d’un...

Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le statut d'auto-entrepreneur, instauré par la loi de modernisation de l'économie de 2008, devait permettre de créer une entreprise de façon simple et rapide, en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. Il a séduit nombre de demandeurs d'emploi qui, par cet intermédiaire, ont retr...

Monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le processus de refondation de l'école que vous avez engagé avec courage et détermination. Le libre choix de l'école pour toutes les familles est la clé de voûte de notre système éducatif. Or les conditions d'un choix réel ne sont, hélas, pas toujours réunies. Je prendrai l'exemple du Morbihan, o...