Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Huguette Bello
27 propositions de loi signées
1
2
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1436 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Cosignataire
08/10/2013 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 216 visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 220 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 218 tendant à la suppression du mot race de notre législation
Cosignataire
21/09/2012 — Proposition de résolution N° 141 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 116 tendant à interdire les licenciements boursiers
Cosignataire
1
2
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
