Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
vous trouvez que le conseil général ne coute pas assez cher à la population? Monsieur le député? au regard du budget et, des dépense personnelles des élus Mayotte va bientôt se trouver en tête de tous les départements, un président qui s'offre pas une voiture perso mais deux , des maires de petit...
85 commentaires
Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :
Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 22/02/2013, jamuze (CITOYEN) a dit le 26/02/2013 :
vous trouvez que le conseil général ne coute pas assez cher à la population? Monsieur le député? au regard du budget et, des dépense personnelles des élus Mayotte va bientôt se trouver en tête de tous les départements, un président qui s'offre pas une voiture perso mais deux , des maires de petit...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires