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Propositions de loi de Jacques Bompard

50 propositions de loi signées

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17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4094 visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue

11/10/2016 — Proposition de loi N° 4095 relative au rétablissement de la peine de perpétuité réelle

31/08/2016 — Proposition de loi N° 4006 relative à la clause de conscience des pharmaciens

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3963 visant au maintien du droit au repos dominical

13/07/2016 — Proposition de loi N° 3932 relative à la sélection par tirage au sort à l'université

07/07/2016 — Proposition de loi N° 3910 relative au logement

21/06/2016 — Proposition de résolution N° 3831 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate

14/06/2016 — Proposition de résolution N° 3805 tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3696 visant à protéger l'embryon

05/04/2016 — Proposition de loi N° 3608 relative à la rémunération des élus locaux

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3434 relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3414 visant à interdire le trading haute fréquence

27/11/2015 — Proposition de résolution N° 3285 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3270 visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3156 créant un moratoire sur la construction de mosquées en France

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3055 relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine

08/07/2015 — Proposition de résolution N° 2965 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la christianophobie

06/07/2015 — Proposition de résolution N° 2938 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens entre la France et l'Arabie-Saoudite

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2785 visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement

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