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Propositions de loi de Jacques Bompard

50 propositions de loi signées

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15/04/2015 — Proposition de loi N° 2728 visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations

29/01/2015 — Proposition de résolution N° 2536 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la lutte contre le grand remplacement

29/01/2015 — Proposition de résolution N° 2537 tendant à la création d'une commission d'enquête pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne

29/01/2015 — Proposition de résolution N° 2538 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2516 de lutte contre l'immigration

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16/12/2014 — Proposition de loi N° 2465 de défense des traditions françaises

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2075 portant création du contrat de travail unique

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1948 visant à élargir la déchéance de la nationalité française

13/02/2014 — Proposition de loi N° 1794 constitutionnelle instituant un référendum d'initiative populaire

03/02/2014 — Proposition de loi N° 1757 organique portant application de l'article 68 de la Constitution

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1609 pour la protection et le développement de la filière viti-vinicole

22/11/2013 — Proposition de loi N° 1578 organique tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1517 pour le remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1310 relative à l'interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1254 sur la fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques

22/04/2013 — Proposition de loi N° 978 constitutionnelle organisant le référendum révocatoire du Président de la République

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