Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Jacques Bompard
50 propositions de loi signées
1
2
3
13/03/2013 — Proposition de loi N° 789 sur le droit à l'emploi
Auteur
06/02/2013 — Proposition de loi N° 682 visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 683 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 607 relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 557 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Cosignataire
06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
06/11/2012 — Proposition de loi N° 341 constitutionnelle prohibant le mariage entre personnes du même sexe
Cosignataire (
2 commentaires)
10/10/2012 — Proposition de loi N° 261 visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Cosignataire
21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Cosignataire (
4 commentaires)
1
2
3
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org