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Propositions de loi de Jean-Luc Laurent

67 propositions de loi signées

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26/06/2013 — Proposition de loi N° 1188 de la Socialiste, républicain et citoyen visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole

13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

28/03/2013 — Proposition de loi N° 868 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme

06/02/2013 — Proposition de loi N° 699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

19/12/2012 — Proposition de loi N° 565 rétablissant la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen

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