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Propositions de loi de Jean-Luc Warsmann

43 propositions de loi signées

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14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3336 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3337 organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3338 organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

12/09/2012 — Proposition de loi N° 182 visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale

12/09/2012 — Proposition de loi N° 188 visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L.211-8 du code des assurances

12/09/2012 — Proposition de loi N° 179 de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements

12/09/2012 — Proposition de loi N° 184 visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents

12/09/2012 — Proposition de loi N° 181 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail

12/09/2012 — Proposition de loi N° 177 visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

12/09/2012 — Proposition de loi N° 180 visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité

12/09/2012 — Proposition de loi N° 178 de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil

12/09/2012 — Proposition de loi N° 183 visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

24/07/2012 — Proposition de loi N° 111 instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

24/07/2012 — Proposition de loi N° 114 tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance

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