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Propositions de loi de Jean-Patrick Gille

72 propositions de loi signées

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14/01/2014 — Proposition de loi N° 1698 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

Cosignataire (2 commentaires)

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1686 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1682 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à interdire les sacs oxofragmentables

16/12/2013 — Proposition de résolution N° 1642 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

03/07/2013 — Proposition de loi N° 1223 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux soins sans consentement en psychiatrie

04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire

17/04/2013 — Proposition de loi N° 959 tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 907 en application de Article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

13/11/2012 — Proposition de loi N° 393 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

Cosignataire (16 commentaires)

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