Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Madame,
Il ne s'agissait pas de remarques désobligeante, mais juste une
constatation.
Je ne conteste pas qu'il s'agisse de députés, bien au contraire mais
intégrer des citoyens comme vous et moi dans des commissions parlementaire,
amènerait "peut être" des doléances qui pourraient éventuell...
On ne comprend pas très bien le sens des 2 commentaires précédents. En effet les commissions de l'Assemblée peuvent confier à plusieurs de leurs membres une mission d'information temporaire portant, notamment, sur les conditions d'application d'une législation (art. 145 du règlement).
En l’occurr...
71 commentaires
Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Transition énergétique - Suite à ses propos du 08/10/2014, laïc a dit le 09/10/2014 :
Toute énergie coûte chère, sinon la vie serait si facile...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 - À propos de l'amendement n°431, cauwel jacques a dit le 19/07/2014 :
et bla bla cazeneuve est pris dans le systeme du monopoly le jeu a duré toute une nuit et pendant ce temps 3 meurtres a marseille
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 20/02/2013, bdtenv (gérant d'entreprise) a dit le 28/02/2013 :
Madame, Il ne s'agissait pas de remarques désobligeante, mais juste une constatation. Je ne conteste pas qu'il s'agisse de députés, bien au contraire mais intégrer des citoyens comme vous et moi dans des commissions parlementaire, amènerait "peut être" des doléances qui pourraient éventuell...
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 20/02/2013, Justine (juriste) a dit le 27/02/2013 :
On ne comprend pas très bien le sens des 2 commentaires précédents. En effet les commissions de l'Assemblée peuvent confier à plusieurs de leurs membres une mission d'information temporaire portant, notamment, sur les conditions d'application d'une législation (art. 145 du règlement). En l’occurr...
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 20/02/2013, bdtenv (gérant d'entreprise) a dit le 27/02/2013 :
Pourquoi ne pas intégrer dans ses commissions ou missions des coordinateurs lambda (citoyens) ? Et la nous ne parlerons plus de Fonctionnaire...
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 20/02/2013, sandervo a dit le 24/02/2013 :
Encore une dépense publique en perspective. Du fonctionnaire, du fonctionnaire, et encore du fonctionnaire.
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