Questions orales de Jean-René Marsac

Monsieur le ministre des affaires étrangères, il y a cinq ans, le peuple tunisien renversait un régime autoritaire qui avait gouverné le pays d’une main de fer et pillé ses richesses pendant vingt-trois ans. Félicitée par la communauté internationale, récompensée par un prix Nobel de la paix pour sa transition démocratique réussie, la Tunisie r...

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le soutien de l’État aux programmes d’investissement des centres hospitaliers et, particulièrement, sur les critères d’attribution des subventions à l’investissement fixés par le COPERMO, comité interministériel de la performance e...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. En tant que président du groupe d’amitié France-Burundi à l’Assemblée nationale, j’y associe l’ensemble des membres du groupe d’amitié. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation au Burundi depuis l’investiture du Président Pierre Nkurunziza comme c...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense. Le 19 septembre dernier, la France effectuait ses premières frappes aériennes en Irak, et déclenchait l’opération Chammal contre Da’ech. Vendredi dernier, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a salué les progrès remarquables des forces de sécurité intérieures irakiennes, qui ...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je reviens vers vous une nouvelle fois pour demander que la situation administrative très particulière de Redon et du Pays de Redon soit prise en compte de manière spécifique dans la simplification administrative annoncée et la réorganisation territoriale en cours. À mes pro...

Ma question s’adresse à M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement. Monsieur le ministre, vous avez présenté mercredi dernier en conseil des ministres un projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. C’est le tout premier projet de loi dans ce domaine. Il est is...

Ma question s’adresse à M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. J’y associe mes collègues Colette Capdevielle et Anne-Yvonne Le Dain, avec lesquelles j’ai participé à une mission sur la question de la sous-nutrition. Samedi dernier se tenait à Londres une réunion internationale sur la sous-nutrition et la sécurité alimentai...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. L'article 21 de la loi de réforme des collectivités territoriales publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010 prévoit la création de communes nouvelles par le regroupement de communes contiguës ou de la totalité des communes ...