Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...
Ils n'ont rien de particulier, sinon que la loi de la religion ne devait pas s'imposer sur celle de la République, c'est déjà ça, mais entre le dire et le faire réellement, il y a un monde.
"Il serait alors interdit d’exprimer des opinions politiques extrémistes qui remettent en cause l’ordre établi !"
On ne peut que conseiller à M. Lambert de relire ce qui est écrit dans les article 23 et 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour avoir une idée précise de ce que l'on n...
Monsieur le Député, nous avons beaucoup correspondu jusqu'à une date relativement récente et depuis, plus rien ! Même pas quand je vous questionne sur ce site public ! Voilà pourtant, pour vous, une belle occasion de mettre en évidence la nature raciste dont vous me suspectez... Bref. Je viens de...
Jérôme Lambert s'inquiète-t-il du montant de ses rémunérations qui ne représentent aucun travail productif ? Que sait-il du travail d'un chef d'entreprise ? De ses nuits blanches ? Ces gens-là, plaies de la démocratie, qui ne travaillent, eux, QUE pour être réélus feraient mieux de se taire ne se...
@Intérêt général
"Que faire quand il y a déjà 3 services dans une restauration maternelle."
Les maires laïcs de notre République laïque se surpassent vraiment : 3 menus dans les écoles maternelles, c'est du record. Même aux USA, pays du communautarisme triomphant et de la religion toute puissant...
il n'y a bien sur rien à dire sur l'esprit de cette loi mais quant est il de sa traduction pratique. En effet contraire rement à ce que peut penser monsieur Schwartzenberg, le prix de revient du repas ne dépend pas que de l'alimentaire (loin de là). Par ailleurs contrairement à ce qu'il peut pens...
Bonjour,
c'est une histoire de sémantique, « pas d'impôt pas de taxe », juste une redevance comme pour le stationnement en agglomération...
« Qui servirait pour les services rendus », comme toutes ses cales de mises à l'eau, ou l'accès est soumis là aussi au paiement d'une redevance et le plus s...
La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre?
Comment a com...
Depuis si longtemps que j'ai observé les puissants, les riches, se jouer des lois et des règles, édictées par eux-mêmes dans l'ombre le plus souvent, et pour eux-mêmes, en s'achetant les services de la meilleure matière grise sortie tout droit de nos écoles et corrompue à les aider à 'optimiser',...
Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus...
Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
33 commentaires
Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°766C, Agonayan a dit le 13/12/2016 :
Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...
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Proposition de loi N° 4102, Christian Jost (Professeur des universités) a dit le 28/10/2016 :
Soutien total de l'Association CPOM "Clipperton - Projets d'Outre-Mer" à ce projet de loi ! Pr Christian Jost - Président de CPOM
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Prédication subversive - Suite à ses propos du 13/10/2016, laïc a dit le 14/10/2016 :
Rectificatif : "Ils n'ont rien dit de..."
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Prédication subversive - Suite à ses propos du 13/10/2016, laïc a dit le 14/10/2016 :
Ils n'ont rien de particulier, sinon que la loi de la religion ne devait pas s'imposer sur celle de la République, c'est déjà ça, mais entre le dire et le faire réellement, il y a un monde.
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Prédication subversive - Suite à ses propos du 13/10/2016, laïc a dit le 14/10/2016 :
"Il serait alors interdit d’exprimer des opinions politiques extrémistes qui remettent en cause l’ordre établi !" On ne peut que conseiller à M. Lambert de relire ce qui est écrit dans les article 23 et 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour avoir une idée précise de ce que l'on n...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 05/05/2015, Claude ANDRE a dit le 06/07/2016 :
Monsieur le Député, nous avons beaucoup correspondu jusqu'à une date relativement récente et depuis, plus rien ! Même pas quand je vous questionne sur ce site public ! Voilà pourtant, pour vous, une belle occasion de mettre en évidence la nature raciste dont vous me suspectez... Bref. Je viens de...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 05/05/2015, Claude ANDRE a dit le 30/03/2016 :
Jérôme Lambert s'inquiète-t-il du montant de ses rémunérations qui ne représentent aucun travail productif ? Que sait-il du travail d'un chef d'entreprise ? De ses nuits blanches ? Ces gens-là, plaies de la démocratie, qui ne travaillent, eux, QUE pour être réélus feraient mieux de se taire ne se...
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Proposition de loi N° 2518, laïc a dit le 12/11/2015 :
@Intérêt général "Que faire quand il y a déjà 3 services dans une restauration maternelle." Les maires laïcs de notre République laïque se surpassent vraiment : 3 menus dans les écoles maternelles, c'est du record. Même aux USA, pays du communautarisme triomphant et de la religion toute puissant...
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Proposition de loi N° 2518, Intéret général (Service public) a dit le 16/03/2015 :
il n'y a bien sur rien à dire sur l'esprit de cette loi mais quant est il de sa traduction pratique. En effet contraire rement à ce que peut penser monsieur Schwartzenberg, le prix de revient du repas ne dépend pas que de l'alimentaire (loin de là). Par ailleurs contrairement à ce qu'il peut pens...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 - À propos de l'amendement n°1878, Calyps II a dit le 24/02/2015 :
Bonjour, c'est une histoire de sémantique, « pas d'impôt pas de taxe », juste une redevance comme pour le stationnement en agglomération... « Qui servirait pour les services rendus », comme toutes ses cales de mises à l'eau, ou l'accès est soumis là aussi au paiement d'une redevance et le plus s...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, normlib (commercial) a dit le 01/12/2014 :
Peut on être fier de soutenir un gouvernement qui fait autant de mal aux français? Là est la bonne question a se poser.
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Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1691, teymour a dit le 26/09/2014 :
Cet amendement semble reprendre un plaidoyer de l'association ANPCE : https://anpcen.fr/?id_rub=11&id_ss_rub=40
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À propos d'une question écrite du 18/02/2014, Claude ANDRE a dit le 04/04/2014 :
Tout ça pour, après deux mois de réflexions, en arriver à cette conclusion qu'on ne peut pas faire ce qu'on veut ! Monsieur le député l'ignorait ?
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Wiletbip a dit le 13/02/2014 :
La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre? Comment a com...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, novau a dit le 11/02/2014 :
félicitations effectivement dans le contexte actuel BERCY n'a pas d'oreille pour le PEUPLE?dommage mais la roue peu encore tournée
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, diogene II a dit le 17/11/2013 :
Depuis si longtemps que j'ai observé les puissants, les riches, se jouer des lois et des règles, édictées par eux-mêmes dans l'ombre le plus souvent, et pour eux-mêmes, en s'achetant les services de la meilleure matière grise sortie tout droit de nos écoles et corrompue à les aider à 'optimiser',...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, BOUYSSONNIE a dit le 17/11/2013 :
j'approuve à 100%
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Garcia Isabelle a dit le 15/11/2013 :
Je signe pour que la transparence de la vie publique soit effective .
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Christophe30 a dit le 15/11/2013 :
Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus... Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, HENRION a dit le 15/11/2013 :
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
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