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Propositions de loi de Laure de La Raudière

228 propositions de loi signées

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26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural

Cosignataire (4 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 174 visant à renforcer l'information du donneur d'aval

12/09/2012 — Proposition de loi N° 176 visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux

12/09/2012 — Proposition de loi N° 190 relative à la neutralité de l'Internet

12/09/2012 — Proposition de loi N° 164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

Cosignataire (2 commentaires)

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