Dossiers parlementaires de Luc Chatel
- Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (32 interventions)
- Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (13 interventions)
- Consommation (10 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (10 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Renforcement des droits des patients en fin de vie (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Contrat de génération (4 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Exil des forces vives de france (3 interventions)
- Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (2 interventions)
- Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (2 interventions)
- Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (1 intervention)
