Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés.
Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...
S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles?
parce que ça leur assure une belle rente à vie !
et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion.
Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...
"J'adhère au désir de reconnaissance sociale pleine et entière..."
Ce n'est pas parce que l'Etat les reconnaît que la société est prête à les reconnaître... Qui n'est pas choqué de voir deux homosexuels s'embrasser en public ?
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
A part critiquer la gauche et le fn, M. Lamour :il est beau le programme des ripoublicains. Elle est où votre permanence, votre locaux pour nous recevoir, comme votre pote goujon. Nulle part : malgré vos + de 5000€ par mois de notre pognon de nos impôts. Ca fait des années que ca dure.. Vous comm...
Le vote obligatoire
Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses.
C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
153 commentaires
Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :
Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Proposition de loi N° 2962, CHAPELET a dit le 09/11/2015 :
Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...
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Proposition de loi N° 1606, crialeis a dit le 28/10/2015 :
Sandervo j'adhère... Depuis quelque temps comme vous je m'exerce à marcher sur la tête...histoire de retrouver un peu de sens à tout ça!!!!!!!!!!!
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Proposition de loi N° 1606, Anonyme a dit le 05/10/2015 :
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
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Proposition de loi N° 1606, urak78 (coordinateur technique et qualié) a dit le 02/10/2015 :
La permanence existe bien sur la commune de Triel. j'ai été reçu à cette permanence en juin 2015
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Proposition de loi N° 3069, sandervo a dit le 02/10/2015 :
En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...
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Proposition de loi N° 3069, chris67 (ancien élu local) a dit le 28/09/2015 :
S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles? parce que ça leur assure une belle rente à vie ! et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion. Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 30/01/2013, laïc a dit le 21/08/2015 :
"J'adhère au désir de reconnaissance sociale pleine et entière..." Ce n'est pas parce que l'Etat les reconnaît que la société est prête à les reconnaître... Qui n'est pas choqué de voir deux homosexuels s'embrasser en public ?
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À propos d'une question écrite du 03/12/2013, Vayssieres a dit le 15/08/2015 :
Cela ne repond pas du tout à la question... 2 ans d'attente pour ça !
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 - À propos de l'amendement n°111, Michel LENOIR a dit le 30/06/2015 :
bravo vous etes en phase avec les Maires ruraux
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
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Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
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Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :
A part critiquer la gauche et le fn, M. Lamour :il est beau le programme des ripoublicains. Elle est où votre permanence, votre locaux pour nous recevoir, comme votre pote goujon. Nulle part : malgré vos + de 5000€ par mois de notre pognon de nos impôts. Ca fait des années que ca dure.. Vous comm...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 - À propos de l'amendement n°163, Henri Gélu a dit le 24/05/2015 :
Pourquoi cet amendement n'a-t-il pas été soutenu?
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
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