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Intégré au projet régional de santé, le schéma régional d’organisation médico-sociale – SROMS –, décrit par les articles L. 312-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, est un outil de planification définissant les axes prioritaires des actions que l’Agence régionale de santé – ARS – prévoit de mener sur une période de cinq an...
Monsieur le ministre de la défense, depuis plusieurs années, nos forces armées combattent le terrorisme à l’étranger. Notre conception de la sécurité et de la défense a évolué. Les attentats de janvier 2015, novembre 2015 et juillet 2016 dans notre pays, mais aussi ceux commis dans le reste de l’Europe et du monde, n’ont fait que renforcer notr...
Monsieur le Premier ministre, au cours des derniers jours, la barbarie terroriste a encore frappé. Elle a frappé aux États-Unis, au Tchad, au Royaume-Uni, en Égypte, au Mali, en Tunisie. Notre groupe, comme, je le crois, l’ensemble de la représentation nationale, joint ses pensées à celles des peuples touchés. La France est engagée en première...
Monsieur le ministre de la défense, à la suite des événements tragiques qui ont endeuillé notre pays en ce début d’année, je tiens d’emblée à rendre à mon tour un hommage appuyé à nos forces de sécurité et à saluer leur professionnalisme sans faille en ce moment de crise extrême. Je tiens également à saluer l’importante contribution que nos for...
Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, porte sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires en termes de formation des professionnels de l’enfance. De nombreuses communes ont mis en place ...
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, aujourd’hui nous envisageons les événements tragiques qui ont endeuillé le Rwanda il y a vingt ans avec un autre regard. L’évolution des relations entre la France et les pays d’Afrique, la remise en cause d’anciennes pratiqu...
Ma question s’adresse au ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation. Monsieur le ministre, nous le savons, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour agir en faveur du pouvoir d’achat des Français. La bataille pour l’emploi, que nous menons sans répit, en est évidemment une dimension essentielle. L’augmentation ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant la campagne, le Président de la République s'est engagé à construire 500 000 logements par an pour résoudre la crise du logement que connaît notre pays. Liée à des causes diverses, cette crise nécessite une batterie de réponses tout aussi diverses, et nous en avons pris tou...
Avant de poser ma question à M. le ministre de l'économie et des finances, je voudrais rendre hommage à la force et à la conviction de Christiane Taubira, une grande dame. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, dans dix jours, notre assemblée ...
La filière drone, particulièrement implantée en Gironde avec des entreprises telles que Dassault, Thales, EADS et Safran, représente la plus forte progression du secteur militaire aéronautique et spatial sur ces dix dernières années. Parallèlement, le marché civil affiche lui aussi un fort potentiel grâce à une multitude de PME innovantes et po...