Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Martine Martinel
83 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
23/05/2017 — Proposition de loi N° 4647 de la Socialiste, écologiste et républicain tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Cosignataire
12/04/2017 — Proposition de loi N° 4604 de la Socialiste, écologiste et républicain portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière
Cosignataire
11/04/2017 — Proposition de loi N° 4603 portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière
Cosignataire (
1 commentaire)
23/02/2017 — Proposition de loi N° 4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
Cosignataire
28/12/2016 — Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Cosignataire
19/12/2016 — Proposition de loi N° 4291 organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Cosignataire (
20 commentaires)
14/12/2016 — Proposition de loi N° 4289 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Cosignataire
12/12/2016 — Proposition de loi N° 4274 organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
23/11/2016 — Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cosignataire
21/11/2016 — Proposition de loi N° 4228 relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis
Cosignataire
18/11/2016 — Proposition de loi N° 4200 relative aux aires urbaines de production agricole
Cosignataire
31/10/2016 — Proposition de loi N° 4162 relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Cosignataire
18/10/2016 — Proposition de loi N° 4118 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4096 relative à la promotion des langues régionales
Cosignataire
05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE
Cosignataire
28/09/2016 — Proposition de loi N° 4043 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cosignataire
28/09/2016 — Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
13/07/2016 — Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cosignataire
29/06/2016 — Proposition de loi N° 3855 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Cosignataire
03/06/2016 — Proposition de résolution N° 3782 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org