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Dossiers parlementaires de
Matthias Fekl
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (
28 interventions
)
Transparence de la vie publique (
21 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
21 interventions
)
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (
7 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
5 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
4 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
4 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
4 interventions
)
Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
3 interventions
)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (
3 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
2 interventions
)
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