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Michel Pouzol
Création architecture et patrimoine (
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Liberté indépendance et pluralisme des médias (
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Protection de la nation (
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Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (
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Loi de finances pour 2014 (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
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Protection des sportifs de haut niveau (
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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
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Refondation de l'école de la république (
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
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Indépendance de l'audiovisuel public (
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Égalité entre les femmes et les hommes (
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Modernisation du secteur de la presse (
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Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (
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Projet de loi de finances pour 2016 (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
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Séparation et régulation des activités bancaires (
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Consommation (
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Accès au logement et urbanisme rénové (
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Délais de prescription des infractions de presse (
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Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
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Projet de loi de finances pour 2017 (
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