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Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

48 propositions de loi signées

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15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

24/04/2013 — Proposition de loi N° 1000 visant à rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds publics

17/04/2013 — Proposition de loi N° 945 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

17/04/2013 — Proposition de loi N° 937 constitutionnelle visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l'objet d'une sanction pénale inscrite aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire

27/02/2013 — Proposition de loi N° 745 tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France

06/02/2013 — Proposition de loi N° 687 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

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